Sécurité des véhicules - Participez à la révision du "paquet contrôle technique" de l'UE !

Lorsqu'il s'agit de transport routier, la sécurité est toujours une préoccupation majeure. Pour s'assurer qu'un véhicule est dans un état de fonctionnement sûr et pour protéger le conducteur, les autres usagers de la route et le véhicule lui-même, il est obligatoire d'inspecter régulièrement le bien.

De nouvelles technologies innovantes voient le jour afin de limiter l'incertitude, ainsi que les dommages corporels et matériels. Par conséquent, nous voyons de plus en plus de véhicules techniques dans notre industrie qui sont hors du champ d'application des réglementations normales.

Dans cette optique, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour réviser les directives du "paquet contrôle technique", ce qui l'aidera à créer des méthodes plus pertinentes d'inspection des véhicules. Elle invite tout le monde à exprimer ses préoccupations concernant le cadre juridique actuel avant le mercredi 28 septembre. Ne manquez pas cet événement !

Pourquoi la Commission européenne veut-elle réviser le "paquet contrôle technique" ?

Pour rendre la réglementation européenne plus pertinente, la Commission européenne prévoit de réviser les trois directives du "paquet contrôle technique" qui ont été adoptées en 2014. Ces trois directives sont :

• La directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

• Directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 modifiée par la directive 2014/46/UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules.

• Directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union.

La révision de ces directives présente de nombreux avantages : elle améliorera la sécurité routière, contribuera à maintenir le bon état de marche du véhicule pendant toute sa durée de vie, aidera à réduire l'empreinte carbone et les embouteillages.

Pour adapter ces directives, la Commission européenne a lancé une consultation publique qui est ouverte jusqu'au 28 septembre. Vous avez encore le temps d'apporter votre contribution, notamment sur la reconnaissance mutuelle des PTI !

Pourquoi est-ce crucial pour notre industrie ?

L'une des directives à réviser, la directive 2014/45/UE, concerne le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Actuellement, les équipements de transport opérant au niveau international doivent être réacheminés vers le pays d'immatriculation pour ce contrôle annuel.

Pour se conformer à cette directive, les conducteurs sont contraints de parcourir des kilomètres inutiles. Cette situation a des répercussions négatives sur l'environnement et les finances, sans compter qu'elle nuit à la fluidité du trafic.

TRTA (Technical Road Transport Association) a simulé les calculs de l'impact de cette réglementation sur le parc de remorques néerlandais et européen. En Europe, à l'exclusion du Royaume-Uni, les chiffres sont impressionnants. Environ 1 836 000 remorques parcourent 189 475 200 kilomètres sans fret ni cargaison, créant ainsi un encombrement supplémentaire de 22 032 km, uniquement pour une inspection ponctuelle. L'impact écologique est désastreux : ces kilomètres émettent 80 330 000 kg de CO2 !

Cliquez ici pour lire le livre blanc de la TRTA

Soulever cette question auprès de la Commission européenne peut avoir un impact majeur sur le PTI. En effet, nous pouvons attendre de la Commission européenne qu'elle crée une harmonisation des normes de contrôle et la reconnaissance mutuelle des contrôles techniques sur le continent européen.

Nous voyons une valeur incroyable dans la reconnaissance européenne des contrôles techniques. Cela facilitera les contrôles routiers de sécurité, mais aussi réduira la congestion routière, les émissions de CO2 et les coûts.

Nous sommes convaincus que le fait d'autoriser le contrôle des remorques dans toute l'Europe, quel que soit le pays d'immatriculation, entraînera des avantages considérables pour la planète et l'industrie. Il est urgent de prendre des mesures pour inverser l'impact des émissions de carbone sur le changement climatique : c'est le moment d'apporter notre contribution à la reconnaissance mutuelle des PTI !

Comment fonctionne cette consultation publique ?

L'objectif de cette consultation publique est de recueillir les réactions et les expériences liées à ces directives, de la part de toute personne concernée par la révision de ces directives européennes :

• Citoyens

• Organismes d'inspection

• Industrie (y compris les fabricants d'équipements et de véhicules)

• Organisations de consommateurs de l'industrie

• Associations du secteur routier

• ONG

• Autorités compétentes des États membres

• Toute autre partie intéressée

Comment pouvez-vous apporter votre contribution ?

Il y a deux façons de contribuer à la révision du "paquet sur le contrôle technique". Vous pouvez soit remplir le questionnaire en ligne, soit contacter directement la Commission européenne (MOVE-RW-OPC@ec.europa.eu), tous deux jusqu'au 28 septembre.

Pour accéder au questionnaire en ligne, vous devez vous inscrire ou vous connecter en utilisant votre compte de média social.
Le questionnaire est traduit dans toutes les langues européennes officielles, vous pouvez donc soumettre vos réponses dans la langue de votre choix.

Si vous souhaitez participer à cette consultation publique en tant qu'organisation ou entreprise, il vous sera demandé de vous inscrire via le registre de transparence de l'UE.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les résultats seront pris en compte dans la révision des règles de l'UE en matière de contrôle technique, notamment celles relatives au contrôle technique périodique, aux contrôles routiers des véhicules utilitaires et à l'enregistrement des documents relatifs aux véhicules.

Cliquez ici pour accéder aux résultats actuels de cette consultation publique !

Il s'agit d'une excellente occasion d'adapter les règlements de l'UE en fonction des commentaires de chacun : ne manquons pas cette occasion !