Conséquences du Brexit pour l’industrie du transport

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a « Brexité » et a quitté l’UE. Il s’ensuit à présent une période de transition jusqu’à la fin de l’année 2020, le temps que l’UE et le Royaume-Uni négocient de nouveaux accords. En attendant l’application de nouvelles règles au 1er janvier 2021, rien ne change pour les flottes de semi-remorques effectuant des livraisons entre l’UE et le Royaume-Uni. Les règles actuelles en matière de transport international de marchandises continuent de s’appliquer pendant la période de transition.

La marche à suivre

La plupart d’entre nous, acteurs de l’industrie, avons eu peu d'indications concrètes sur ce à quoi nous attendre et comment nous préparer aux résultats éventuels des négociations relatives au Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE. Dans cet article, nous examinerons le calendrier des négociations relatives au BREXIT, ainsi que les résultats recherchés par le Royaume-Uni, l’UE et certaines associations de l’industrie, les conséquences possibles et les sources d’information.

Calendrier des discussions relatives au BREXIT

Les discussions relatives au Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni débuteront en mars et avril, puis reprendront d’août à octobre, de sorte que les premiers accords soient conclus et potentiellement approuvés entre octobre et décembre. Du côté de l’UE, le Conseil européen se réunira en mars, juin et octobre pour discuter des dernières positions de l’UE concernant les négociations.  En juin et juillet, le Royaume-Uni et l’UE pourront demander et convenir d’une prolongation de la période de transition. Un délai a été prévu en janvier 2021 pour traiter les éventuelles questions restées en suspens.  (source : TNL.NL)

Liste de souhaits de l’UE

L’UE a défini les principes essentiels de la ligne de conduite qu’elle adoptera dans les négociations avec le Royaume-Uni à propos du transport routier dans le cadre du BREXIT. L’UE souhaite « un accès comparable au marché pour les transporteurs routiers de marchandises et de passagers », s’appuyant sur des considérations appropriées en matière d’égalité des conditions de concurrence. Ces considérations comprennent l’adoption de règlementations similaires pour les transporteurs et les conducteurs et de technologies similaires telles que les tachygraphes. L’UE manifeste un avis tranché sur la question du cabotage, indiquant que les transporteurs britanniques ne doivent pas être cabotés dans l’UE selon les mêmes règles qu’aujourd’hui. Globalement, l’UE estime que les transporteurs britanniques ne peuvent plus bénéficier des mêmes droits d’accès qu’un transporteur d’un État membre. (source : Commission européenne)        

Si l’UE et le Royaume-Uni ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la marche à suivre, ils pourront recourir au système du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT), adopté en 2018 (source : Commission européenne)  

Position du Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a défini son point de départ pour les négociations le 3 février 2020 dans une déclaration intitulée « La future relation entre le Royaume-Uni et l’UE ». 

Concernant le transport routier, la déclaration indique qu’« il devrait y avoir des engagements réciproques pour permettre aux transporteurs routiers de l’UE et du Royaume-Uni de fournir leurs services vers, depuis et à travers les territoires de chacun, avec des droits associés, s’appuyant sur des engagements et des accords internationaux pertinents, et garantissant la coopération nécessaire en matière de contrôle et d’application de la législation ».

La déclaration parle également de la mise en place de contrôles douaniers et frontaliers entre le Royaume-Uni et l’UE. 

Qu'en pensent les associations de l’industrie ?

• Pays-Bas - Transport en Logistiek Nederland, l’organisme néerlandais de l’industrie est préoccupé par l’installation de contrôles aux frontières par le Royaume-Uni et par la proposition de l’UE sur le cabotage, car son application au Royaume-Uni pourrait provoquer une réaction brutale qui porterait préjudice aux intérêts de l’industrie néerlandaise du transport. (source : NL)
• Allemagne - Selon Robert Blackburn, PDG de l’Association fédérale de logistique (BVL), « des problèmes subsistent, d’autant plus que personne ne sait comment les Britanniques vont façonner le Brexit dans les détails et dans la pratique ». Il est las des éventuelles procédures douanières qui ralentissent la circulation des marchandises. Cependant, il estime que le Brexit constitue également une source d’opportunités, celui-ci ayant contraint les entreprises à revoir et à améliorer leurs chaînes d’approvisionnement, notamment en numérisant leurs processus logistiques. (source : transport-online.de)
• Royaume-Uni - L’Association britannique du transport de marchandises (FTA) fait pression sur le gouvernement britannique et l’UE pour aider ses membres à tirer « le meilleur parti des opportunités mondiales », à conserver « un accès maximal et aussi exempt de frictions que possible aux marchés de l’UE après le Brexit » et à tirer « le meilleur parti du Brexit au niveau national pour construire une Grande-Bretagne plus forte ». (source : FTA)

Conséquences possibles

• Frontières – Il semble très probable que le Royaume-Uni mette en place une sorte de contrôle aux frontières. La FTA fait pression sur le gouvernement britannique pour participer à cette mesure afin de s’assurer que les frontières présentent le moins de frictions possible pour les compagnies de transport routier de marchandises. (source : UK Haulier)
• EORI - Le Brexit pourrait obliger les entreprises à s’enregistrer auprès des autorités douanières et à obtenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), dispositif d’enregistrement mis en place par l’UE, pour les entreprises important ou exportant des marchandises dans ou hors de l’UE. (source : transport-online.de)
• Concernant les transports entre l’UE et l’Irlande à partir de janvier 2021, l’UE discute de nouvelles lignes de ferry entre l’Irlande et l’Europe pour permettre aux flottes d’éviter de passer par le Royaume-Uni. (source : transport-online.de)

Sources d’information

Elles incluent :

• Les conseils du gouvernement britannique aux transporteurs routiers britanniques au sujet du Brexit. Inscrivez-vous à l’alerte e-mail pour connaître les dernières évolutions du Brexit dans tous les secteurs. Le récent avis du site web du gouvernement portait sur un Brexit sans accord, dont il a déclaré qu’il n’était plus d’actualité au 29 janvier 2020.
• Le site web Eu des principales compagnies maritimes et des ports néerlandais explique ce que vous devez faire en tant que compagnie de transport, transitaire, importateur, exportateur ou agent de douane lorsque vous transportez des marchandises dans les ports néerlandais, vers et depuis le Royaume-Uni.
• Documents de l’UE sur le Brexit et le secteur des transports.

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